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01#Destinataires :

. Mesdames et Messieurs les Chefs des Établissements secondaires publics et privés
Visites d'élèves au Tribunal de Grande Instance de Nantes

Visites d'élèves au Tribunal de Grande Instance de Nantes

Dans le cadre du partenariat institué entre le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD 44) et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Loire-Atlantique il est proposé aux classes, à partir de la quatrième, d'assister à certaines audiences du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Cette action, qui ouvre la possibilité de travailler sur l'accès à la citoyenneté, au droit et à la justice, sur l'équilibre des droits et des devoirs, nécessitera une demande écrite.

Vous pouvez contacter directement, et de préférence par courrier électronique, le référent pédagogique auprès du CDAD : Monsieur Philippe CAZE-FRANCOIS : accesjustice44@ac-nantes.fr

Il sera également joignable par téléphone au 02.51.81.74.72 chaque lundi matin entre 8 h et 12 h.

Afin d'éviter de perturber le déroulement des procès par les va-et-vient, une seule classe sera acceptée par audience (le nombre d'élèves y sera limité). Il est possible, dans de rares situations, qu'un huis clos soit demandé pour une audience, ce qui oblige alors le public à quitter cette salle.

Les audiences accessibles aux collégiens et lycéens se tiennent actuellement les lundis, mardis, mercredis et jeudis après-midi dès 14 h, et en matinée dès 8 h 30 pour les mardis et vendredis. Ces éléments étant susceptibles d'évoluer, vous trouverez toutes les informations nécessaires à la réservation, ainsi que des éléments pédagogiques pour la préparation et l'exploitation des visites sur le site de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Loire-Atlantique - Espace pédagogique - Rubrique « Accès à la Justice ». (La rubrique est en cours de construction, en attendant veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires).



Catherine BENOIT-MERVANT

Directrice Académique des services de l'Éducation Nationale







Jean-Maurice BEAUFRERE
Président du Tribunal de Grande Instance de Nantes et du Conseil Départemental de l'Accès au Droit
Type :
Partenariat - convention
Contact :
Monsieur Philippe CAZE-FRANCOIS - 02.51.81.74.72
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 26/03/2013