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Préparation de l’affectation 2017 dans les collèges en 5ème, 4ème et 3ème Campagne de dérogations - Public

Préparation de l’affectation 2017 dans les collèges en 5ème, 4ème et 3ème Campagne de dérogations - Public

Le 16/03/2017

Vous trouverez ci-joint la procédure qui sera suivie lors de l’examen des demandes de dérogation à l’entrée en classe de 5ème, 4ème et 3ème pour la rentrée scolaire 2017.

Les dérogations pour une entrée en classe de 5ème, 4ème et 3ème ne pourront être accordées que dans la limite des capacités d’accueil du collège demandé dans le cadre des structures pédagogiques arrêtées en janvier 2017.

Les demandes de dérogations seront examinées, après inscription des élèves déjà présents dans l’établissement demandé et des élèves emménageant sur le secteur, au regard des critères ministériels.

A ce titre, je vous rappelle ces critères, dans l’ordre de leur priorité :

  1. élèves souffrant d’un handicap,
  2. élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
  3. élèves boursiers sur critères sociaux,
  4. élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans le collège souhaité,
  5. élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège demandé.
  6. élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.

Les demandes de dérogation, accompagnés de l’avis du chef d’établissement d’origine, devront être retournées à la DIVEL 2 pour le 19 mai 2017 au plus tard.

Vous voudrez bien porter l’ensemble de ces informations à la connaissance des familles.

Philippe CARRIÈRE
Thématique :
Orientation - intégration des jeunes
Contact :
Division des Elèves DIVEL 2 - Dossier suivi par : Thierry Fourage : 02.51.81.69.19
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 16/03/2017

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