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Demande d'orientation SEGPA

L'admission en SEGPA

Elle est prononcée par l'Inspecteur d'Académie après avis de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés (CDOEASD).

Les procédures d'orientation vers les SEGPA

En règle générale, on entre en sixième de SEGPA à l'issue d'une scolarisation en classe ordinaire de l'école élémentaire.

Une orientation peut aussi être envisagée à titre exceptionnel au cours de la scolarisation dans le cursus ordinaire du collège.
L'orientation peut aussi être également proposée par la MDPH pour des jeunes qui sont reconnus en situation de handicap mais qui peuvent tirer profit d'une scolarisation adaptée dans une SEGPA.

La SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) accueille les élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables à l'issue de l'école primaire.
L'objectif de ce dispositif, proposé au sein de certains collèges, est d'offrir des enseignements adaptés à ces élèves dans l'objectif d'obtenir le CFG (Certificat de Formation Générale) et d'accéder à une formation qualifiante de niveau V.
L'orientation et l'affectation en SEGPA relèvent de la compétence de l'Inspecteur d'Académie Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, après avis de la CDOEA (Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés).
Le dossier de demande d'admission d'un élève en SEGPA est constitué par le directeur de l'école où est scolarisé l'élève, après réunion de l'équipe éducative. La famille est associée à l'élaboration de ce projet. Toutefois, si les parents estiment la proposition d'orientation et d'affectation comme insatisfaisante, l'enfant sera scolarisé en 6ème d'enseignement général dans le collège de secteur. Pour cela il conviendra de refuser par écrit la notification dans un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi de celle-ci : en l'absence de réponse, l'avis sera considéré comme favorable.
Concernant les élèves déjà scolarisés en collège, les demandes d'orientation en SEGPA doivent revêtir un caractère exceptionnel. Le dossier sera constitué selon le même protocole par le chef d'établissement, après réunion de l'équipe éducative.
Un parcours en SEGPA (à temps complet ou en temps partagé) peut également être proposé par la MDPH (Maison départementale des Personnes Handicapées) à des élèves en situation de handicap, si ce dispositif répond à leurs besoins. Dans ce cas, le dossier est examiné en CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) et non en CDO.

Pour toutes informations complémentaires sur l'orientation et l'affectation des élèves en SEGPA :

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Loire-Atlantique
DIVEL 2
BP 72616
44326 Nantes CEDEX 3

Tél : 02 51 81 69 55
Contact mail : divel2-segpa-44@ac-nantes.fr
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 17/11/2016