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La scolarisation des enfants malades ou accidentés

Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement particulier ou l'administration de traitements médicaux au cours de la journée, certaines dispositions sont prévues pour permettre à ces élèves de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible (voir la circulaire du 8 septembre 2003).

Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Un projet d'accueil individualisé (PAI), permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc...). Il est rédigé, à la demande de la famille, en concertation avec le médecin de l'Éducation Nationale (service de promotion de la santé en faveur des élèves, Dr Cheylan) ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile (pour les plus jeunes enfants), qui veillent au respect du secret médical.

La circulaire (voir les informations générales pour les familles sur le PAI) clarifie quelques points essentiels, à savoir que :

- le projet est mis au point sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement.
- il incombe notamment au directeur ou au chef d'établissement de convoquer - ou d'inviter- les différents partenaires impliqués dans le PAI...
- le PAI doit faire l'objet d'une rédaction écrite.
- c'est toute l'équipe éducative qui est associée à son élaboration.
- le médecin de santé scolaire, en particulier, est appelé à jouer un rôle important dans l'élaboration de ce projet.
La diffusion du PAI se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.

Par ailleurs, il est possible qu'un jeune faisant l'objet d'un PAI, puisse bénéficier de l'aménagement des conditions de passation des examens prévues pour les jeunes handicapés (voir la circulaire du 27 décembre 2011). La demande doit être adressée à la MDPH ou plus simplement au médecin désigné par la MDPH et qui est, le plus souvent, le médecin de l'Inspection Académique responsable du service de promotion de la santé scolaire, selon la même procédure que pour les enfants reconnus handicapés.

. Service de la Promotion de la Santé en Faveur des Elèves
Médecin Conseiller Technique Responsable Départementale : Dr  C. CHEYLAN
Secrétariat : 02 40 37 32 60
christine.cheylan@ac-nantes.fr

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier de l'intervention des enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.

Le Centre Hospitalier Universitaire et Régional

Dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein du CHU de Nantes (Hôpital Mère-enfant).
Durant son hospitalisation, au-delà de 15 jours d'absence de l'établissement scolaire et à la demande du médecin qui le suit, votre enfant peut bénéficier de la présence d'enseignants de l'Education Nationale en poste.
Ils assurent le lien avec l'établissement scolaire, s'informent du programme de la classe, travaillent avec l'enfant en individuel, proposent à l'enfant et à sa famille des solutions adaptées à sa scolarité, participent à des réunions d'équipe et donnent leur avis sur les outils éducatifs.
De la grande section à la terminale, la continuité des apprentissages est ainsi assurée pendant la maladie.

. Lien vers le CHU :
http://www.chu-nantes.fr/enfants-et-adolescents-scolarite-14452.kjsp
http://www.ecole-hopital-nantes.fr

L'ESEAN

L'ESEAN (Etablissement de Santé pour Enfants et Adolescents de la région Nantaise, ouvert en février 2010) est un établissement sanitaire de soins de suite et de réadaptation pour enfants et adolescents. Y sont hospitalisés des enfants dès la naissance jusqu'à l'âge de la majorité légale.
Les objectifs principaux de cet établissement consistent en :
- la réadaptation et la réinsertion du jeune patient dans son environnement d'origine, après un épisode de prise en charge aiguë hospitalière, au C.H.U. par exemple,
- la prise en charge pédiatrique pour des affections de longues durées nécessitant une hospitalisation plus ou moins longue, tout en organisant les meilleures conditions possibles de réinsertion.

Outre ses 55 lits d'hospitalisation complète et 30 places d'hospitalisation de jour, l'ESEAN est doté d'un plateau technique répondant aux besoins des soins de suite et réadaptation pédiatriques, avec notamment :
- des  salles de kinésithérapie adaptées pour des prises en charge individuelles ou en groupes
- une installation de balnéothérapie
- une école intégrée à l'établissement, pour un enseignement adapté aux élèves du premier et du deuxième degré.

ESEAN
58 rue des Bourdonnières
44 200 Nantes
Tél : 02 40 34 38 84 - Fax : 02 40 34 75 58
www.esean.fr

Le SAPAD

L'académie de Nantes propose aux élèves malades ou accidenté, un dispositif d'accompagnement spécifique durant leur interruption de scolarité appelé APAD (Assistance Pédagogique A Domicile). Ce dispositif, placé, sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, permet à l'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation. Chaque fois que possible, un enseignant qui connaît déjà l'élève viendra l'aider chez lui à réaliser le travail qu'il ne peut plus faire en classe.

. Lien vers Texte SAPAD
. www.lespep.org/ewb_pages/s/sapad-44.php

- Enseignante coordonatrice :
Agnès BEDU
Association Départementale des PEP
2, Rue des Renards, 44300 NANTES
Tél : 02.40.94.03.28
E-mail : sapad44@urpep-pdl.fr

Le CNED

Dans certaines situations, le recours au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) peut également constituer un moyen de poursuivre la scolarité.
Le CNED est un établissement public qui s'efforce de proposer par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.
Depuis 1997, un "Pôle Handicap" a été créé au centre de Toulouse pour offrir des solutions adaptées aux enfants et adolescents que leur handicap ou leur maladie empêche de suivre un enseignement ordinaire. Il propose ainsi, à partir de l'âge de cinq ans, des cursus scolaires adaptés. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année, après avis de la CDA ou de l'inspecteur d'académie. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève.
Par ailleurs, la scolarisation d'un élève en situation de handicap dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l'enfant ou à l'adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l'élève peut être inscrit au CNED pour recevoir par correspondance les enseignements qu'il ne peut pas suivre en classe.
L'inscription se fait pour la durée de l'année scolaire et les résultats obtenus sont transmis au conseil de cycle (à l'école) ou au conseil de classe (au collège et au lycée).
Comme dans le cas d'une scolarité complète à distance, l'élève inscrit au CNED peut bénéficier à son domicile de l'aide pédagogique d'un enseignant rémunéré par le CNED.

Se renseigner auprès de la DIVEL 44 : Christine BRETECHE   02-51-81-69-22 / christine.breteche@ac-nantes.fr

CNED, Téléport 4 - BP 200 - 86980 FUTUROSCOPE
Téléphone : 05 49 49 94 94, Fax : 05 49 49 96 96 
www.cned.fr                                                      
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 06/12/2012