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Scolarisation dans les Unités d'Enseignement des Établissements Médico-Sociaux

Les établissements médico-sociaux accueillent les jeunes en situation de handicap. Établissements publics ou privés, leur organisation est réglementée par l'une des "annexes XXIV" au décret du 9 mars 1956 modifié. On distingue :
  • les Instituts Médico-Educatifs (IME) qui regroupent les anciens IMP (instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (instituts médico-professionnels) et accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.
  • les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP)  pour enfants et adolescents souffrant de troubles de la conduite et du comportement.
  • les Instituts Pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (IPEAP) s'adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.
  • Les Instituts  de soins et d'Education Sensorielle (IES) accueillent les enfants et adolescents  handicapés auditifs ou visuels.
  • les Instituts d'Education Motrice (IEM) accueillent les enfants et adolescents  handicapés moteurs et troubles associés.  
L'orientation vers ces établissements relève exclusivement d'une décision de la CDAPH. Le coût de la prise en charge y est assuré par l'assurance maladie ; ils sont placés sous la tutelle des DDASS (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) et la scolarisation est assurée par des enseignants spécialisés de l'Education Nationale.  
Les décisions de la CDAPH s'imposent aux établissements et aux organismes payeurs mais pas aux familles : elles ont donc toujours le droit de ne pas accepter une orientation si elle ne leur semble pas correspondre aux besoins de leur enfant.  
Dans le cas d'une admission dans un établissement spécialisé, la proposition d'accueil en internat peut être justifiée par  l'éloignement ou pour des raisons éducatives ou thérapeutiques. Renseignez-vous, visitez les établissements proposés. Vous pouvez dans certains cas accepter l'orientation mais avec un régime de demi-pension. Certains établissements spécialisés peuvent proposer des formules souples d'internat  aménagé : l'enfant peut revenir au domicile une ou deux fois par semaine.

Pour connaître les adresses des structures et des services hors éducation nationale, consulter l'annuaire en ligne du Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée (CREAI) des Pays-de-la-Loire.

Lien avec l'ARS

- Liste des noms et adresses des EMS

Autres liens :

. Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé : circulaire du 8-04-2009
. Mission des coordonnateurs d'UE    
. Convention de fonctionnement des UE

. Liens vers textes de référence :
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 : Rénovation de l'action sociale et médico-sociale (J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002, page 124)
- Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005, portant sur les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. - J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 Texte n° 6 Ministère des solidarités, de la santé et de la famille.      
- J.O. du 2 décembre 2005 : portant sur diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 19/11/2013