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Scolarisation dans les dispositifs collectifs

La scolarisation se déroule, en priorité,  dans l'établissement scolaire du secteur du domicile.
Si le PPS le rend nécessaire, la scolarisation peut avoir lieu, en totalité ou partiellement, dans une autre structure (tout en restant élève dans l'établissement de référence).

CLIS : Classe pour l'Inclusion Scolaire

Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

Les Classes  pour l'Inclusion Scolaire permettent la scolarisation dans une école primaire d'un petit groupe d'élèves handicapés.

Les CLIS scolarisent des élèves dont le handicap ne leur permet pas de tirer pleinement profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire parce que les conditions d'organisation et de fonctionnement de ces classes sont objectivement incompatibles avec les contraintes qui résultent de leur situation de handicap ou avec les aménagements dont ils ont besoin.
Chaque élève de CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps d'inclusion individuelle dans une classe de l'école.  

La constitution du groupe d'élèves d'une CLIS ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, ce qui serait contraire au principe même du projet personnalisé de scolarisation (PPS), mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique, et en cohérence avec la catégorie de CLIS définie ci-dessous.

- CLIS TFC :
accueille des élèves présentant des Troubles des Fonctions Cognitives.
- CLIS TED : accueille des élèves présentant des Troubles Envahissants du Développement.
- CLIS TSL/TSA : accueille des élèves présentant des Troubles Spécifiques du Langage et de la parole et/ou Troubles Spécifiques des Apprentissages.
- CLIS TFA : accueille des élèves présentant des Troubles des Fonctions Auditives.
- CLIS TFV : accueille des élèves  présentant des Troubles des Fonctions Visuelles (TFV).
- CLIS DVS : accueille des élèves présentant une Dyspraxie Visuo-Spatiale.
- CLIS TFM : accueille des élèves présentant des Troubles des Fonctions Motrices ou Dyspraxiques.  

Le projet de la CLIS est élaboré et mis en œuvre par l'enseignant qui y est affecté. Il n'est pas conçu de façon autonome mais en articulant les objectifs visés par les projets personnalisés de scolarisation des élèves concernés entre eux et avec le projet d'école.  

L'affectation des élèves relève de la compétence de l'Éducation nationale

L'enseignant chargé d'une CLIS est un professeur des écoles spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'école et qui organise, en liaison avec les maîtres des différents cycles et les services de soins, la mise en œuvre du projet individuel de chaque élève en situation de handicap.     

- Voici les noms et implantations + carte des CLIS en Loire -Atlantique.

ULIS : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire

Texte de référence : Circulaire n° 2010-088 du 18 Juin 2010   

Dans le secondaire, les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, permettent d'accueillir collectivement dans un collège ou un lycée ordinaire des élèves qui ne peuvent s'accommoder des contraintes parfois lourdes de scolarisation individuelle. Elles se substituent aux UPI créées dès 1995 en collège pour les élèves présentant un handicap d'origine mentale et étendues en 2001 à des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.
L'organisation et le fonctionnement de ces dispositifs, adaptés aux particularités de chaque trouble.

L'intitulé des ULIS correspond à une réponse cohérente aux besoins des élèves :
-ULIS TFC : accueille des élèves présentant des Troubles des Fonctions Cognitives.
-ULIS TSL/TSA/TFA : accueille des élèves présentant des Troubles Spécifiques du Langage et de la parole et/ou Troubles Spécifiques des Apprentissages mais peuvent aussi accueillir des élèves présentant des Troubles des Fonctions Auditives.
-ULIS DVS : accueille des élèves présentant une Dyspraxie Visuo-Spatiale.

Les ULIS possèdent trois caractéristiques qui leur confèrent une place essentielle dans l'éventail des réponses que l'Éducation nationale apporte aux besoins des élèves handicapés dans le second degré :  
  • Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
  • Elles sont parties intégrantes de l'établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Les élèves scolarisés au titre de l'ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).
  • Dans le cadre du bassin de formation et en vue d'offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l'ULIS peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels.

L'objet de l'ULIS en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.
Les ULIS permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d'accompagnement rééducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l'établissement scolaire d'accueil et des établissements ou services spécialisés intervenant, si nécessaire, au sein même de l'établissement scolaire.   

L'orientation en ULIS est notifiée par la commission des droits et de l'autonomie (MDPH). L'affectation des élèves en ULIS est du ressort de l'Éducation nationale.
Les ULIS bénéficient le plus souvent d'un auxiliaire de vie scolaire collectif (AVSCo) placé sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant coordonnateur de l'ULIS  et sous l'autorité du chef d'établissement.
Leur action, dans la classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne des élèves porteurs de handicap au sein de l'établissement scolaire.

- Voici les noms et implantations + carte des ULIS en Loire -Atlantique.
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 29/10/2013