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Scolarisation dans les classes ordinaires

A l'issue de l'Équipe Éducative les formulaires de première demande à la MDPH seront à compléter et remis à l'enseignant référent :

L'Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS)

L'ESS comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l'élève handicapé mineur ou l'élève handicapé majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux, ainsi que les professionnels de l'éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS. Les chefs d'établissement des établissements publics ou privés, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation-psychologues, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale font partie de l'ESS.
L'ESS est réunie par l'enseignant référent en tant que de besoin mais au moins une fois par an.

La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) décidé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer :
- que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines...;
- que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves (voir les Emplois Du Temps adaptés), des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.

L'équipe de suivi de la scolarisation rend compte à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH des observations qu'elle établit relativement aux besoins et aux compétences de l'élève en situation scolaire. Ces observations ont pour objet de permettre la réévaluation régulière du PPS, de suggérer des inflexions ou modifications au projet, voire une réorientation éventuelle.

Le Plan Personnalisé de Compensation (PPC)

En fonction de l'évaluation des besoins de l'enfant, réalisée par l'Équipe Pluridisciplinaire de la MDPH, il est proposé à chaque enfant ou adolescent un Plan Personnalisé de Compensation (PPC) qui peut comprendre un Projet Personnalisé de Scolarisation(PPS) Article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
Celui-ci propose des modalités de compensation et d'aide au déroulement de la scolarité.

Quelques exemples dans notre département de scolarisation dans le 2nd Degré :

Lycée Professionnel Leloup Bouhier :

Le lycée d'enseignement professionnel LELOUP BOUHIER est un établissement qui possède la particularité d'accueillir, après avis de le Commission Départementale d'Enseignement Spécialisé,  en intégration et selon différentes modalités, de jeunes handicapés moteurs et sensoriels et ceci, grâce à la présence de L'APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés)

Afin de réussir son objectif, l'APAJH met en œuvre certains moyens :
- L'organisation de transports scolaires
- L'organisation d'hébergement
- L'organisation de soins médicaux, d'où implantation d'un Centre de soins dans l'établissement scolaire

. Lycée Leloup Bouhier

Lycée Polyvalent Les Bourdonnières :

« Une démarche Inclusive » avec son Centre de Scolarité Adaptée.
Le Lycée a fait le choix depuis 1987 de rendre accessible la scolarisation d'élèves en situation de handicap en milieu ordinaire. Une cinquantaine d'élèves, majoritairement en situation de handicap moteur et/ou sensoriel, sont scolarisés chaque année dans les classes du Lycée. Leur admission, leur orientation scolaire, les enseignements suivent les mêmes procédures que pour tout autre élève.  Ils peuvent bénéficier parallèlement d'une prise en charge médico-sociale sur décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Le Centre de Scolarité Adaptée regroupe :
. Le plateau technique APAJH dans lequel les élèves suivis par les services de l'APAJH effectuent leurs rééducations parallèlement à la scolarité sur le site du Lycée.
. L'internat adapté rend possible l'hébergement à des élèves non autonomes à l'ensemble des gestes de la vie quotidienne.

. Lycée Les Bourdonnières

Aménagement des examens

La circulaire n° 2011du  27 décembre 2011 a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
D'une manière générale, il convient de s'assurer que le candidat handicapé se trouve dans des conditions de travail de nature à rétablir l'égalité entre les candidats.
. Cela peut concerner :
-    L'accessibilité des locaux,
-    L'installation matérielle dans la salle d'examen,
-    L'utilisation d'aides techniques ou humaines, en cohérence avec celles utilisées par l'élève au cours de sa scolarité,
-    La majoration du temps imparti pour les épreuves, sans  excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles.

Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. L'autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 23/11/2012