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Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Première demande à la MDPH

Les moyens et outils de compensation

Lorsque l'enfant a besoin d'être accompagné par un adulte, pour réaliser certains gestes, certaines tâches de vie quotidienne à l'école, au collège ou au lycée, la CDAPH (Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) notifiera une AVS i (Auxiliaire de Vie Scolaire Individuelle).
Depuis la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, si quelques emplois jeunes dans des associations effectuent encore cet accompagnement, ce sont le plus souvent des assistants d'éducation recrutés par l'Éducation nationale qui assurent cette mission d'auxiliaire de vie scolaire (AVS).
Depuis la rentrée 2006, l'Éducation nationale recrute sur des emplois vie scolaire (EVS) des personnels qui ont les mêmes missions d'accompagnement d'élèves handicapés que ces assistants d'éducation.
  • 1. La demande émane de : la famille en concertation avec l'école, le collège ou le lycée.
  • 2. Une équipe éducative étudie la demande qui est transmise à l'enseignant référent.
  • 3. L'enseignant référent monte le dossier et le présente devant l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui évalue les besoins.
  • 4. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées  (CDAPH) notifie la décision d'attribution ou non d'un temps d'accompagnement pour la scolarisation et propose un PPS.
  • 5. La Directrice Académique affecte les moyens humains.
  • 6. L'enseignant référent assure le suivi des élèves en situation de handicap ont besoin pour poursuivre leur parcours.

. Projet Personnalisé de Scolarisation
. SITE AVS
. Document pour les parents
. Formulaire première demande (CERFA)
. Notice explicative


. La MDPH

Réexamen du PPS :

Une fois par an au minimum, l'équipe de suivi de scolarisation (ESS) se réunit pour revoir et ajuster les besoins de l'élève en situation de handicap.
Les différents membres de l'équipe avec la famille complètent le formulaire de réexamen.

L'aménagement des examens

Sont concernés, les candidats qui présentent un handicap, au moment des épreuves, et qui sollicitent un aménagement des conditions d'examens ou de concours.
Ils doivent adresser leur demande à l'un des médecins désignés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette demande doit être accompagnée d'informations médicales (sous pli cacheté) ainsi que d'éléments pédagogiques, qui permettent d'évaluer la situation du candidat et de mettre en évidence les besoins d'aménagements pour l'examen ou le concours présenté.
Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements.
L'autorité administrative, compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat en prenant appui sur l'avis rendu par le médecin désigné par la CDAPH. D'une manière générale, il convient de s'assurer que le candidat handicapé se trouve dans des conditions de travail de nature à rétablir l'égalité entre les candidats.
Les dispositions suivantes peuvent concerner les épreuves écrites, pratiques et orales des examens et concours, que celles-ci se déroulent sous la forme d'épreuves ponctuelles, de partiels, de contrôle continu, de contrôle en cours de formation ou d'entretien. 

. Les aménagements peuvent concerner :

- L'accessibilité des locaux.
- L'installation matérielle dans la salle d'examen.
- L'utilisation d'aides techniques ou humaines.
- Le temps majoré.
- La désignation de secrétaire et/ou assistant.

. Circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 05/02/2015