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Les enseignants référents

Secteur d'activité des référents

. Liste détaillée des secteurs des enseignants référents et leurs coordonnées (.pdf - 178 ko).
. Carte des secteurs référents

La fonction d'enseignant référent, issue de la loi du 11 février 2005 a été définie par le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005, l'année scolaire 2006-2007 est celle de leur mise en place, il est donc à prévoir quelques ajustements dans leurs missions et dans leur secteur d'intervention.

1- Quel est le sens de sa mission ?

Je vous conseille de vous reporter à deux textes très récemment parus : la circulaire 2006-119 du 31.07.2006, BO n°31 du 31.08.2006 et la circulaire 2006-126 du 17.08.2006, BO n°32 du 07.09.2006 (fondamental).
Le référent de scolarisation est la personne ressource de l'Education Nationale pour tout élève en situation de handicap, il a compétence sur tous les établissements (premier, second degré, public, privé ou médico-social) de son secteur. Il a un rôle central dans la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, dont il contribue à l'élaboration ; il en assure avec le concours des équipes de suivi de la scolarisation la mise en oeuvre et le bilan, transmis annuellement à la MDPH.

Cette mission l'amène donc :

- à collaborer régulièrement avec la MDPH et ses équipes pluridisciplinaires,
- à être l'interlocuteur privilégié des responsables parentaux des élèves handicapés,
- à animer les équipes de suivi de scolarisation au sein des établissements,
- à être la personne ressource pour toute question ou problème concernant les élèves dont il a la charge.

2 - Quand s'adressera-t-il à vous ?

"L'enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA)" (cf. circulaire 2006.126)

- C'est donc lui qui vous contactera après validation du PPS par la CDA pour sa mise en oeuvre ; qu'il s'agisse d'un accompagnement par un auxiliaire de vie, l'accueil au sein d'une CLIS ou d'une UPI, la mise en oeuvre d'une convention de "temps partagé" entre votre établissement et tel ou tel établissement médico-social etc...
Avec votre appui, il réunira l'équipe de suivi de scolarisation, qui comporte obligatoirement les responsables parentaux et les enseignants de l'élève concerné, pour élaborer les composantes pédagogiques du PPS (emploi du temps, programmation spécifiques, coordination des soins etc.).
C'est lui qui programmera et convoquera les réunions de l'équipe de suivi pour les bilans annuels obligatoires. L'IEN ou le chef d'établissement sera informé des situations "inadéquates", ainsi que l'IEN-ASH.
 
- Le référent sera aussi chargé de recueillir toute information en amont de l'élaboration du PPS, pour communication aux équipes pluridisciplinaires de la MDPH. Il vous appartiendra donc de faciliter les contacts avec toute personnes pouvant contribuer à cette collecte : enseignants, personnels du RASED, conseillers d'éducation, infirmières et médecins etc...

3 - Quand pouvez-vous faire appel à lui ?

- D'une façon générale, pour toute question concernant l'élaboration de la scolarisation des élèves handicapés ou pour tout problème rencontré dans la mise en oeuvre des PPS.

- Obligatoirement, quand vous avez informé à l'issue d'une équipe éducative les parents de la nécessité de la saisine de la MDPH et de l'élaboration d'un PPS. Vous êtes tenus en outre de communiquer aux parents ses coordonnées.

- A la demande des familles, quand elles vous informent qu'elles ont saisi la maison départementale pour la mise en oeuvre d'un projet personnalisé. Je reste, bien sûr, à votre disposition pour toute difficulté ou information nécessaire pour la mise en place de ce dispositif.

Glossaire:

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
CLIS : CLasse d'Intégration Scolaire
UPI : Unité Pédagogique d'Intégration
IEN-ASH : Inspecteur de l'Education Nationale enseignement Adapté et Scolarisation des élèves Handicapés
 
En cas de difficulté contacter Mr Marmonier-Lechat, IEN ASH 2 ou IEN ASH 1
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 08/11/2016