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Phase complémentaire (ineat-exeat) du mouvement interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré – Rentrée 2017

Phase complémentaire (ineat-exeat) du mouvement interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré – Rentrée 2017

Du 15/03/2017 au 15/05/2017

Veuillez trouver ci-joint les dispositions en vigueur pour l’organisation du mouvement complémentaire interdépartemental des instituteurs et professeurs des écoles par voie d’exeat et d’ineat pour la rentrée prochaine.

Rèf : Note de service ministérielle n°2016-166 du 09-11-2016 parue au BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Cette phase d’ajustement est un mouvement restreint qui permet d’équilibrer les effectifs des personnels enseignants entre les départements en fonction de la situation prévisible des effectifs d’élèves.


I – Les personnels concernés

Ce mouvement complémentaire s’adresse prioritairement :
  • aux enseignants qui ont participé au mouvement national et dont la demande de rapprochement de conjoint n’a pas été satisfaite
  • aux enseignants dont la mutation du conjoint a été connue après le 1er février 2017.

II – La formulation des demandes

Vous souhaitez quitter la Loire Atlantique :

Vous devez vous renseigner auprès des services du département souhaité pour connaître la date limite de dépôt de votre dossier, celle-ci étant différente d'un département à l'autre.
Votre dossier sera adressé, complet, à la DSDEN de Loire Atlantique pour transmission au département demandé.

Vous devez établir autant de dossiers que de départements demandés

Vous souhaitez entrer en Loire Atlantique :

Vous devez déposer votre demande auprès des services de votre département d'origine qui le transmettra.

Aucun dossier ne sera traité directement : la promesse d'exeat de votre département est obligatoire. Les dossiers arrivés directement seront retournés à l’envoyeur.

Je vous remercie de tenir compte du délai de traitement du dossier par votre département d'origine.


Votre dossier doit impérativement comprendre :

Pour toutes les demandes :

  • un courrier adressé à Monsieur l'Inspecteur d'académie de votre département dans lequel vous sollicitez votre exeat (autorisation de quitter le département)
  • un courrier adressé à Monsieur l'Inspecteur d'académie de Loire Atlantique dans lequel vous sollicitez votre ineat (autorisation d'intégrer le département)
  • un timbre au tarif en vigueur
  • le formulaire « demande d’ineat » ou « demande d’exeat » (annexes)
  • une fiche de synthèse éditée par votre département d’origine.

Ainsi que les pièces suivantes :
  • Au titre du rapprochement de conjoint :
    • photocopie complète du livret de famille pour les candidats mariés (ou non mariés ayant des enfants reconnus par les deux parents),
    • photocopie du PACS accompagnée de l'avis d'imposition commune de l'année 2016 ou photocopie de la déclaration d'imposition commune de l'année 2016,
    • attestation d'emploi ou photocopie de l'arrêté de mutation du conjoint, précisant la date de prise de fonction en Loire Atlantique.
       
  • Pour raisons médicales ou sociales (demande au titre du handicap de l’agent, du conjoint, ou de l’enfant reconnu handicapé ou malade / motif grave), contacter :
    • le médecin de prévention du Rectorat de Nantes
      Secrétariat médical au 02.40.37.32.01 ou ce.medprevnantes@ac-nantes.fr
    • les assistants sociaux
      Mme Isabelle Taupin au 02.51.81.74.38, Mme Isabelle Soulard au 02.51.81.74.41, Mme Murielle Bellanger au 02.51.81.74.94, M.Jean-Hugues Bezier au 02.40.37.33.94.
  • Candidat bénéficiaire lui-même de l’obligation d’emploi : 
    • Reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité
La référence de classement des demandes reste le barème utilisé lors des permutations informatisées.
L’intégration ne peut se faire que si l’exeat puis l’ineat sont accordés par les directeurs académiques respectifs.


III – Le calendrier

Les dossiers complets devront être transmis à la DSDEN de Loire Atlantique, bureau DRH1 pour le lundi 15 mai 2017, délai de rigueur.

Passé cette date, les demandes ne seront plus traitées.
Les dossiers seront soumis pour avis à la CAPD du 26 juin 2017.

Philippe Carrière
Thématique :
Carrière des enseignants 1er degré
Contact :
Division ressources humaines DRH 1 Dossier suivi par S. Dellieux : 02.51.81.74.28
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 19/05/2017