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Arrêté de composition du comité technique spécial départemental du 20/01/2015

Arrêté de composition du comité technique spécial départemental du 20/01/2015

  • Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
     
  • Vu la loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 9 ;
     
  • Vu le décret n° 2010 -1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
     
  • Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 9-2-c,14-2 et 31 ;
     
  • Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment les articles 6 et 7 ;
     
  • Vu l'arrêté du Premier ministre du 03 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État ;
     
  • Vu l'arrêté ministériel n° 2014-1029 du 09 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 04 décembre 2014 ;
     
  • Vu les résultats du scrutin organisé du 27 novembre au 04 décembre 2014 et le procès-verbal du dépouillement des élections en date du 05 décembre 2014 ;
     
  • Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales habilitées ;


ARRETE :

Article 1er :
Le comité technique spécial départemental (CTSD) de Loire-Atlantique est présidé par l'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Éducation nationale et comprend également, en qualité de membre de l'administration :
  • Mme Micheline TREVAUX, Secrétaire générale

L'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité.


Article 2 :
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité technique spécial départemental de la Loire-Atlantique, désignés par les organisations syndicales concernées, à l'issue du scrutin organisé entre le 27 novembre au 04 décembre 2014 :


. Au titre de la FSU
  • Titulaires : Mme Pascale GOUPIL, M. Thierry LE BIHAN, M. Sylvain MARANGE
  • Suppléants : Mme Sophie BOUCHER, M. Bernard VALIN, Mme Olivia GERVAIS

.
Au titre de UNSA - Education
  • Titulaires : M. Jonathan KERMORVANT, Mme Emmanuelle CHO, Mme Geneviève POISSON
  • Suppléants : M. Christophe BARILLOT, Mme Isabelle COUGOULIC, M., Yvan PENEAU

. Au titre de SGEN - CFDT

  • Titulaires : Mme Aurélie BOUCHER, M. Pascal LECHAT
  • Suppléants : M. Jacques LEPLAT, Mme Anne-Claire AOUSTIN

- Au titre de FNEC - FP - FO

  • Titulaire : M. Laurent BERTOTTI, M. Aurélien LECUREUR
  • Suppléant : M. Luc PARES, Mme Corinne BOISSEAU

- Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Il abroge l'arrêté en date du 14 octobre 2014.


- Article 4 :
La Secrétaire générale de la Direction des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au siège de la DSDEN 44, d'une publication sur son site internet ainsi qu'une inscription au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.


Fait à NANTES, le 20 janvier 2015
Philippe CARRIERE


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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 27/02/2015