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Référent handicap 44

. Les candidats à un poste AESH-I doivent transmettre leur candidature (CV + lettre de motivation) à Monsieur pascal BOUVET - coordonnateur AESH : divel3-aesh-44@ac-nantes.fr

Organisation des services A.E.S.H – E.V.S.H

Les différents types de contrats

Il faut distinguer les AESH (Accompagnant des élèves en Situation de Handicap) recrutés directement par l’Education Nationale dont le contrat est géré par les services de la DSDEN ou un EPLE et les EVS H (emploi de Vie Scolaire) recrutés après enregistrement à Pôle Emploi s’ils sont éligibles au contrat unique d’insertion (CUI).

Leur statut est différent mais leur mission est la même.

Les AESH déjà sous contrat CDD peuvent désormais bénéficier d’un contrat à durée indéterminée au terme de six années de contrat à durée déterminée (circulaire n°2014- 083 du 08 juillet 2014).

Les EVSH pourront en fonction des besoins  être recrutés à l’issue de leur contrat de deux années comme AESH en contrat à durée déterminée sous certaines conditions.

Mission et organisation du service

Les missions

  • AESH (Accompagnant des élèves en Situation de Handicap)
    L’aide apportée par l’AESH a pour objectif d’optimiser l’autonomie de l’élève sur le temps scolaire.
    L’AESH ne peut réaliser ni tâche administrative, ni soutien scolaire ou surveillance de classe par exemple. Il participe à l’accompagnement sur le temps de demi-pension quand ce besoin est précisé par la MDPH.
    L’attribution de cette aide est notifiée par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH).
  • EVSH (Emploi de Vie Scolaire auprès des élèves en situation de Handicap)
    La mission principale est de favoriser les apprentissages et d’optimiser l’autonomie de l’élève sur le temps scolaire.
    En mission secondaire, il peut apporter une aide administrative ou de vie scolaire.

L’organisation du service

Il faut privilégier les regroupements par demi-journées, en veillant à préserver les quotités attribuées à chaque élève et ne pas dépasser les quotités de service de l’agent. Les AESH signent un contrat de travail qui précise leur quotité de travail. Les personnels en contrat aidé (EVSH) sont tous recrutés sur la base d’un service hebdomadaire de 20 h.

Tout changement dans l’organisation du service doit être signalé par courriel à :En cas d’absence de l’élève accompagné :
L’AESH ou l’EVSH reste sur l’établissement comme indiqué sur son emploi du temps. En aucun cas les personnes ne sont autorisées à quitter l’établissement.

Ce temps peut être mis à profit
  • Dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève par l’agent pour :
    • Matérialiser des aides conçues en collaboration avec l’enseignant responsable de l’élève
    • Participer au bilan des actions mises en œuvre, en coopération avec l’enseignant de référence.
  • dans le cadre de l’élaboration d’un projet de formation du personnel :
    • Observer le fonctionnement d’une classe
    • S’informer, se documenter
    • Enrichir son projet professionnel
    • Réaliser l’entretien d’évaluation avec le directeur ou le chef d’établissement
En cas d’absence de l’enseignant :
L’AESH ou l’EVSH effectue son service ordinaire auprès de l’élève. Si les élèves sont répartis sur les autres classes, l’AESH ou l’EVSH  accompagne l’élève dans la classe qui l’accueille temporairement. Les responsabilités restent inscrites dans le cadre ordinaire; l’élève est placé sous la responsabilité de l’enseignant qui l’accueille dans sa classe.

En cas d’absence de l'AESH ou de l’EVS :

L’AESH prévient le directeur de l’école ou le chef d’établissement, Monsieur Bouvet, coordonnateur du dispositif AESH, ainsi que les services de la DRH. Un arrêt maladie doit être transmis sous 48 heures au service DRH 6 à la DSDEN 44.
Toute demande d’autorisation d’absence doit être envoyée au service DRH 6 à la DSDEN 44 avant la dite absence et au plus tôt dès que l’absence est connue.

L’EVSH, s’il exerce dans le premier degré, prévient le directeur de l’école, le lycée employeur, l’IEN de la circonscription, les services de la DIVEL. S’il exerce dans le second degré, il prévient son lycée gestionnaire.
Un double de son arrêt maladie sera envoyé dans les 48 heures à l’établissement gestionnaire (lycée Savary, Grand Air la Baule ou David d’Angers pour le premier degré).

En cas de mouvement social :
Les enseignants et le directeur ou le chef d’établissement informent l’AESH ou l’EVS des modifications induites par la journée de grève. L’IEN de la circonscription est informé.

Les élèves handicapés bénéficient pleinement du droit d’accueil et à ce titre, de la poursuite de l’accompagnement par l’AESH.
Si le service minimum est assuré dans les locaux extérieurs à l’école, l’AESH ou l’EVS y rejoint l’élève. Les responsabilités restent inscrites dans le cadre ordinaire.
Si le service est assuré par le personnel communal, l’élève est placé sous la responsabilité de ce personnel.

En cas de sorties, avec nuitées :

Les dispositions du cadre réglementaire s’appliquent également pour les élèves handicapés.
Il faut distinguer les deux types de contrat :
  • AESH : M Bouvet, coordonnateur du dispositif AESH est informé en cas de sorties scolaires avec nuitées.
    La participation de l’AESH au projet de sortie scolaire avec nuitées nécessite l’accord des services du DASEN.
     
  • EVSH : la démarche est identique mais l’autorisation de participer à une sortie scolaire avec ou sans nuitées relève du lycée gestionnaire :
    • Le Lycée Savary : refus de participation des EVSH.
    • Le Lycée Grand Air : refus de participation des EVSH.
    • Le Lycée David d’Angers : accord sans récupération horaire avec obligation de mentionner la participation de l’EVSH dans le projet pédagogique de sortie.
Dans tous les cas l’AESH ou l’EVSH ne sont pas des accompagnateurs supplémentaires, ils sont  exclusivement au service de l’élève handicapé.
En tout état de cause, si on ne peut pas trouver de solution pour prévoir le départ de cet élève avec ses camarades, il convient de s’interroger sur la pertinence du projet dans son ensemble et sans doute y renoncer.

En cas de sorties « piscine » :
Si le médecin qui suit l’enfant ne voit pas de contre-indication à sa participation aux activités « piscine », il n’y a pas de raison qu’il en soit exclu.

Par ses missions l’AESH doit permette que l’élève ne soit pas exclu des activités physiques et sportives. L’activité « piscine » est une activité scolaire. L’AESH accompagne l’élève à la piscine, y compris et si nécessaire dans l’eau et l’aide à l’habillage et déshabillage.

Cependant, si le contrat concerne un EVSH, les établissements gestionnaires n’autorisent pas à prendre ce risque.

L’EVSH peut participer à l’habillage et déshabillage et accompagne l’élève jusqu’au bord du bassin.

La procédure d’agrément concerne les seuls intervenants bénévoles extérieurs.

Son rôle auprès du jeune en situation de handicap se limite à l’accompagner individuellement afin de lui apporter l’aide nécessaire à la participation aux séances et à la réalisation des consignes ou du maître-nageur.

Ainsi, l’élève en situation de handicap est comme tous les autres élèves, encadré par l’enseignant, éventuellement accompagné par un maître-nageur sauveteur dans le cadre des séances de natation. Le maître-nageur doit en être avisé.

L’enseignant et le maître-nageur restent responsables de l’élève. L’AESH n’est pas comptabilisé parmi les personnels d’encadrement.

Les services de la DSDEN restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pascal BOUVET - 02.51.81.69.33
divel3-aesh-44@ac-nantes.fr
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 06/06/2016

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