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Règlement départemental des écoles
règlement départemental des écoles version format A4. règlement départemental des écoles version affiche 80/60 cm.Attention : 3 erreurs se sont glissées dans la version affiche :
- dans le paragraphe 2.2.2, après "... à caractère exceptionnel.", il manque "Les seuls motifs réputés... / ... Code Pénal article R624-7.". Cette partie a été déplacée en fin de 2.3.1. après "..... le samedi."
- Il faudrait insérer entre la fin de 5.3.2 (... réglement intérieur de l'école.") et le 5.4.2, la partie située en fin de 5.4.4 ("Le retrait temporaire... / ...autorité de l'enseignant.")"
- Il faudrait insérer entre la fin du 6.1 (...prévues.") et le 6.3.2 la partie 6.2 et 6.3.1 (jusqu'à "... ceux des parents.")
Merci de prendre en compte cette modification (sachant que la version A4 est correcte) et veuillez nous excuser de cette erreur.
- Il faudrait insérer entre la fin de 5.3.2 (... réglement intérieur de l'école.") et le 5.4.2, la partie située en fin de 5.4.4 ("Le retrait temporaire... / ...autorité de l'enseignant.")"
- Il faudrait insérer entre la fin du 6.1 (...prévues.") et le 6.3.2 la partie 6.2 et 6.3.1 (jusqu'à "... ceux des parents.")
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M.A.J. Le 16 février 2011
Dossiers
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