En cherchant à constituer un dossier d'école sur les questions de sécurité et de responsabilité, le groupe de travail départemental a souhaité rappeler les grands principes de responsabilité, s'appuyer sur les textes nationaux en vigueur ainsi que les notes de service départementales, intégrer une documentation aussi abondante qu'éparse qu'il fallait rendre plus synthétique, lisible et accessible.

Une lecture attentive des fiches permettrait sans doute de s'assurer qu'une éthique professionnelle, reposant sur des valeurs comme celle du respect de l'enfant, est bien à l'œuvre à travers les principes d'action recommandés.

Nous nous sommes également inscrits dans le cadre des textes fondateurs de l'école républicaine : lois du 16/06/1881 sur la gratuité, du 28/03/1883 sur l'obligation scolaire et la laïcité, du 31/10/1886 sur la répartition des responsabilités entre l'Etat et la commune, et plus près de nous du 10/07/1989 sur l'Education et du 18/12/1998 tendant à renforcer le contrôle sur l'obligation scolaire. Ces lois sont désormais intégrées dans le Code de l'Education.

Ces références, aussi importantes soient elles, ne doivent toutefois pas nous faire oublier la complexité de l'acte éducatif, au croisement d'un réseau relationnel lui-même encadré par des réglementations variées : code des communes, droit de la famille, droit du travail, statuts de la fonction publique, pour ne citer que ceux-là.

Nous avons voulu proposer des conseils aussi concrets et précis que possible qui doivent donc être pris en compte en tant que tels et non pour de nouvelles exigences indépassables.

Certaines normes (les taux d'encadrement par exemple) doivent être considérées comme minimales et peuvent être renforcées en fonction de l'analyse d'une situation donnée. Le principe de précaution, reposant sur le souci permanent de ne pas mettre les enfants en danger, doit donc être constant et permettre d'anticiper, à la mesure de ce qui est envisageable, en tenant compte des moyens effectifs.

En assurant leur responsabilité pédagogique et éducative, les enseignants doivent savoir qu'ils n'agissent pas seuls mais au sein d'une équipe d'école, en relation étroite avec leur administration et les partenaires éducatifs que sont les parents et la commune.

Ce travail d'information n'est nullement exhaustif : il conviendra de l'actualiser et de le compléter (d'où la forme choisie du classeur) grâce au groupe de réflexion que nous avons constitué, en tenant compte des remarques ou demandes qui nous seront faites. Le site de l'Inspection Académique intégrera ce dossier ainsi que les fiches actualisées.

Je remercie également ses divers participants et plus particulièrement Mme Buchou et Mlle Gougeon du service de la DIVEL qui ont assuré en parfaite continuité la gestion administrative du dossier