Préparation des opérations d'affectation 2012 dans les collèges en 5ème, 4ème et 3ème, demandes de dérogation à l'entrée en section générale ou en section européenne

Le 31/01/2012

Dans le cadre de la préparation de l'affectation dans les collèges, je vous informe que les instructions ministérielles relatives à la poursuite des mesures d'assouplissement de la carte scolaire sont reconduites pour la rentrée scolaire 2012.

En conséquence sur la base de la structure pédagogique, arrêtée en janvier 2012 avec l'Inspection Académique, et de la sectorisation actuellement en vigueur les dérogations pour une entrée en classe de 5ième, 4ème et 3ème seront accordées dans la limite des capacités d'accueil du collège demandé.

Si après validation des poursuites de scolarité des élèves de l'établissement et inscription des élèves emménageant sur le secteur, le nombre des dérogations est supérieur aux places disponibles, seules celles répondant aux critères ministériels prioritaires seront retenues. A ce titre, je vous rappelle ces critères :
. 1-élèves souffrant d'un handicap,
. 2-élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
. 3-boursiers sur critères sociaux,
.  4-élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
. 5-élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans le collège souhaité,
. 6-élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège demandé.

En sus de ces critères nationaux prioritaires, j'ai décidé de recenser dans le cadre de la campagne des dérogations les demandes formulées par les familles au titre du choix d'une langue vivante ou d'une section européenne.

En conséquence, les inscriptions d'élèves hors périmètre scolaire portant sur les enseignements des langues vivantes ne pourront être effectives qu'après étude et validation des demandes de dérogation par les  commissions de bassin.

Les demandes de dérogation avec l'avis du chef d'établissement d'origine devront être retournées à la DIVEL 2 pour le 15 mai 2012 au plus tard.

Vous voudrez bien porter l'ensemble de ces informations à la connaissance des familles.

Lors des réunions qui seront programmées dans chaque bassin de formation le 14 juin 2012 ; nous procéderons à l'examen de la totalité des demandes de dérogation sur les quatre niveaux d'enseignement.

Catherine BENOIT-MERVANT