Affectation 2012 en 5ème 4ème 3ème en collège public des élèves issus de l'enseignement privé

Le 31/01/2012

Dans le cadre de la préparation de l'affectation dans les collèges publics, je vous informe que les instructions ministérielles relatives à la poursuite des mesures d'assouplissement de la carte scolaire sont reconduites pour la rentrée scolaire 2012.

En conséquence les dérogations à la sectorisation des collèges, actuellement en vigueur, pour une entrée en classe de 5ème, 4ème et 3ème seront accordées dans la limite des capacités d'accueil des établissements demandés.

Si après validation des poursuites de scolarité des élèves de l'établissement et inscription des élèves emménageant sur le secteur, le nombre des dérogations est supérieur aux places disponibles, seules celles répondant aux critères ministériels prioritaires seront retenues. A ce titre, je vous rappelle ces critères :

. 1-élèves souffrant d'un handicap,
. 2-élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
. 3-boursiers sur critères sociaux,
. 4-élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
. 5-élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans le collège souhaité,
. 6-élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège demandé.

En sus de ces critères nationaux prioritaires, j'ai décidé de recenser dans le cadre de la campagne des dérogations les demandes formulées par les familles au titre du choix d'une langue vivante ou d'une section européenne.

En conséquence, les inscriptions d'élèves hors périmètre scolaire portant sur les enseignements des langues vivantes ne pourront être effectives qu'après étude et validation des demandes de dérogation par les  commissions de bassin.

Les demandes de dérogation devront être retournées à la DIVEL 2 pour le 15 mai 2012 au plus tard.

Vous voudrez bien porter l'ensemble de ces informations à la connaissance des familles.

Catherine BENOIT-MERVANT