Préparation de la rentrée scolaire 2010 dans les écoles : modification des seuils d’ouverture et de fermeture de classes

Le comité technique paritaire départemental (CTPD) du 3 septembre, qui a permis d'opérer les derniers ajustements nécessaires pour la rentrée, m'a conduit à constater l'inadaptation des seuils utilisés jusqu'en 2009, par rapport à la réalité actuelle du réseau des écoles dans le département.

En effet, sur la base des seuils 2009, que j'ai totalement appliqués, j'ai été amené, sur l'ensemble de la préparation de rentrée 2009, à prononcer pour les écoles publiques 77 ouvertures de classes préélémentaires ou élémentaires, contre 46 fermetures, soit 31 classes supplémentaires et 2,5 emplois pour les décharges de direction supplémentaires. J'ai par ailleurs prononcé 6 créations nouvelles relatives à l'enseignement spécialisé (dont 4 CLIS supplémentaires) soit au total 39,5 création nouvelles.

Le département a reçu 15 emplois d'enseignants supplémentaires au titre de la croissance démographique. Pour assurer les 39,5 créations nouvelles, j'ai été amené à mobiliser aussi des moyens complémentaires : emplois de RASED non utilisés en 2009-10 faute d'enseignants spécialisés, et des emplois prélevés sur le remplacement, notamment.

Ces moyens complémentaires sont provisoires : les postes RASED utilisés pour des classes cette année seront remis au mouvement des RASED en 2010. Par ailleurs, il faudra  rendre au remplacement les postes utilisés en 2009-10 pour des classes.

Il est donc nécessaire de préparer la rentrée 2010 dans des conditions de meilleur équilibre entre les ouvertures et les fermetures de classes, afin d'éviter d'avoir à prélever à nouveau pour les classes des postes de remplaçants qui feraient défaut dans les périodes où les congés de maladie sont les plus nombreux.

De nombreuses ouvertures de classes décidées pour la rentrée 2009 l'ont été juste au seuil, c'est-à-dire à un élève près. Les seuils utilisés dans le département se situent sensiblement au dessous des seuils utilisés dans les départements de taille équivalente, et même de départements plus petits.

En conséquence, dès le CTPD du 3 septembre, j'ai annoncé aux représentants des personnels que j'estimais nécessaire de réviser les seuils d'ouverture et de fermeture de classe pour la rentrée 2010. J'ai adressé fin octobre mes propositions pour un groupe de travail qui s'est tenu le 5 novembre, suivi du CTPD le 12 novembre et du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) le 16 novembre 2009. Dans ces trois réunions, un débat important a eu lieu avec tous les partenaires.

Après ces consultations des instances règlementaires, j'ai arrêté pour la rentrée 2010-2011 les nouveaux seuils que je vous adresse ci-joints.

Comme vous le constaterez, il s'agit pour l'essentiel d'arrondir à l'unité supérieure les seuils par classe qui étaient jusqu'alors fixés en décimales (ex. 24,5 devient 25), ce qui améliore la lisibilité du tableau des seuils pour tous les partenaires. Par ailleurs, une différence est introduite entre les seuils d'ouverture de maternelle et d'élémentaire pour les écoles en éducation prioritaire, comme c'est le cas pour tous les autres types d'écoles, et dans la plupart des départements.

Les indications sur le calcul du nombre d'enfants de 2 ans qui pourra être retenu dans chaque école pour les mesures de rentrée 2010, seront apportées ultérieurement, lorsque sera publiée la prévision académique sur l'accueil des enfants de 2 ans à la rentrée 2010.

Bernard JAVAUDIN